Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://repairmoov.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://repairmoov.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://repairmoov.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Trottigo Capital social de 1000€ – 5 rue Crozatier 75012 Paris – Rcs : 942 280 827 Siret : 942 280 827 00018
Responsable publication : James M – contact@repairmoov.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : James – contact@repairmoov.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Trottigo – contact@repairmoov.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://repairmoov.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://repairmoov.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://repairmoov.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://repairmoov.com est mis à jour régulièrement par https://repairmoov.com responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://repairmoov.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://repairmoov.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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Trottigo – DPO, Qualiprospect
5 rue Crozatier 75012 Paris
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